Conditions générales de vente

POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Cette politique est importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services.

Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes et tenir compte de vos souhaits.

Pour nous, Eurocase, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles (ci-après vos « Données »).

Afin que vous puissiez naviguer sur le site Internet www.Eurocase.fr en sa version web et mobile ou les applications mobiles correspondantes (ci-après le « Site Eurocase») en confiance, et en tant que responsable de traitement des Données, nous vous exposons comment nous traitons vos Données, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de (i) vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées, (ii) mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé, (iii) conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé et (iv) vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos Données que nous traitons directement via vos espaces personnels sur le Site Eurocase.

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données.

À ce titre, Eurocase s’engage par la présente à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit français sur la protection des données personnelles, en vous informant (i) de l’existence et des modalités des traitements de Données qu’elle met en œuvre (paragraphe 3), (ii) de vos droits concernant vos Données et en mettant effectivement en œuvre les opérations que l’exercice de ces droits implique (paragraphe 6 et 10), (iii) de l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires (paragraphes 4 et 8) , (iv) de la durée de conservation des Données collectées (paragraphe 5) et des mesures de sécurité des Données (paragraphe 9).

1. QUI ETES-VOUS ?

Nous faisons souvent référence à « vous » dans la présente Politique de confidentialité.

Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes (i) client de Eurocase, c’est à dire la personne ayant passé commande via le Site Eurocase, (ii) prospect de Eurocase c’est-à-dire la personne ayant créé un compte client mais n’ayant pas encore commandé de produits ou de services et (iii) visiteur de Eurocase, c’est à dire la personne surfant sur le Site Eurocase sans avoir créé de compte client ou passé une commande.

2. QUI SOMMES-NOUS ?

Eurocase est le nom de notre site. Notre société s’appelle CLAM. C’est une société à responsabilité limitée au capital social de 5 000€, Notre numero de siret est le 52347852700022, représentée par M. Dupont Gaetan, en qualité de Directeur et dont le siège social est situé à Lesquin avenue des sports 59810.

3. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?

3.1. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons recueillir vos Données lorsque (i) vous visitez le Site Eurocase qui utilise des cookies, (ii) vous créez un compte sur le Site Eurocase, (iii) vous achetez nos produits ou services, (iv) vous adhérez à nos newsletters (mail, sms).

Nous traitons vos Données afin de (i) vous proposer une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le Site Eurocase, (ii) traiter vos commandes, (iii) gérer vos avis clients et (iv) recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.

3.2. Traitement n°1 : Navigation sur le Site Eurocase

Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur le Site Eurocase.

La base juridique de ce traitement est votre consentement.

3.3. Traitement n°2 : Traitement de vos commandes

Nous traitons vos Données afin de traiter vos commandes.

Ce traitement a pour sous-finalités (i) la gestion de la relation clients (GRC), du service après-vente (SAV), et du service Médiation, (ii) la gestion du service Vente à distance (VAD), (iii) la gestion de la relation client via les réseaux sociaux, (iv) la gestion des actions de marketing/prospection commerciale afférente à l’utilisation du Site Eurocase, (v) la gestion du transport et des livraisons résultant des ventes et (vi) la gestion du paiement des commandes.

L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement.

Concernant la gestion du rappel des produits, la base juridique du traitement est l’obligation légale de Eurocase.

Concernant les actions de marketing/prospection commerciale, la base juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre intérêt légitime.

Concernant la mise en œuvre du paiement « Flash », la base juridique du traitement est votre consentement.

3.4. Traitement n°3 : la gestion des avis clients

Nous traitons vos Données afin de vous proposer de laisser des avis sur le Site Eurocase et de les partager avec la communauté des clients.

Votre consentement ou l’intérêt légitime de Eurocase est la base juridique de ce traitement.

3.5. Traitement n°4 : le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude

Nous traitons vos Données afin de recouvrer les impayés et de lutter contre la fraude.

Ce traitement a pour sous-finalités (i) la sécurisation des paiements, (ii) la détection et la prévention de la fraude et (iii) la gestion du recouvrement.

L’exécution du contrat entre vous et nous et l’intérêt légitime de Eurocase, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.

3.6. Traitement n°5 : les opérations de gestion de la régie publicitaire de Eurocase

Nous traitons vos Données afin de gérer les opérations de la régie publicitaire de Eurocase

Les sous-finalités de ce traitement sont (i) la gestion d’opérations techniques de prospects, (ii) la sélection de personnes pour réaliser des études suite aux campagnes publicitaires, (iii) la réalisation d’opérations de sollicitations, (iv) l’élaboration de statistiques commerciales, (v) la prospection par nous ou par des partenaires des fichiers de clients et de prospects, (vi) l’actualisation des fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, (vii) l’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne et (viii) l’enrichissement des fichiers de clients et de prospects.

Le consentement de l’internaute ou l’intérêt légitime de Eurocase sont les bases juridiques de ce traitement.

4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?

Différents services internes de Eurocase peuvent avoir accès à vos Données.

Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (hors des services internes de Eurocase en relation avec les traitements) sauf dans les circonstances précises suivantes.

Concernant le traitement de vos commandes, nous transmettons vos Données à certains prestataires spécialisés dans (i) les transactions bancaires (ex : banques, prestataires de service de paiement), (ii) la gestion de la relation client (ex : centres d’appels), (iii) le service après-vente (ex : centres de réparations), (iv) la fourniture de produits de garanties ou d’assurance (ex : assurances, courtiers), (v) la livraison de produits (ex : transporteurs) et (vi) le développement informatique.

Concernant la gestion des avis clients, nous transmettons vos Données à un prestataire spécialisé dans le recueil et le traitement des avis clients.

Concernant la gestion de la régie publicitaire de Eurocase, nous transmettons vos Données à certains clients de la régie et des annonceurs.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Vos Données sont recueillies par Eurocase pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 3 du présent document.

Les grandes catégories de Données collectées par Eurocase sont conservées pour les durées suivantes.

Pour les prospects, les Données sont conservées en archives courantes (c’est à dire accessibles de manière courante par les services concernés de Eurocase) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect. Aucun archivage intermédiaire (qui concerne les données qui présentent encore pour les services concernés un intérêt administratif, comme par exemple en cas de contentieux, et dont les durées de conservation sont fixées par les règles de prescription applicables) n’est réalisé pour ces Données.

Pour les commandes, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.

Pour les clients, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.

Pour les Données de carte bancaire, les Données sont ne sont pas conservées

6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

6.1. Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos Données.

6.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.

Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de véri?er l’exactitude de ces dernières, (ii) vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de véri?cation portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

6.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.

En cas de demande de suppression de vos Données, Eurocase pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

6.4. Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.

Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone par des partenaires de Eurocase en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr .

Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters (i) en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter

Si vous êtes concerné par la prospection par SMS, vous pouvez également vous désabonner (i) en envoyant la mention « STOP SMS » au 36007 ou (ii) en vous rendant directement sur votre compte client Eurocase en cliquant sur le lien « Mes newsletters ».

6.5. Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données.

En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à Eurocase afin (i) d’accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou (ii) de faire procéder à la clôture de votre Compte sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.

6.6. Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité.

6.7. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.

6.8. Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) au Délégué à la protection des données de Eurocase par email envoyé à [email protected] et/ou par courrier postal adressé à Eurocase, Délégué à la protection des données personnelles, Clam avenue des sports 59810 Lesquin.

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.